Selon l’Article L6313-1 Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 157
1° Actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle pour les personnes sans qualification, ni emploi et qui permettent de poursuivre un stage qualifiant ou de trouver un emploi ;
2° Actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés pour favoriser leur adaptation au poste de travail, à l’évolution des emplois et leur maintien dans l’emploi, et pour participer au développement de leurs compétences ;
3° Les actions de promotion professionnelle
4°Actions de prévention pour préparer à une mutation d’activité, les salariés dont l’emploi est menacé en raison d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures de leur entreprise ;
5°Actions de conversion pour les travailleurs licenciés ou non salariés afin d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ;
6°Actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement pour tout public désirant maintenir ou parfaire sa qualification et son niveau culturel ou d’assumer des responsabilités associatives ;
10° Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
11° Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
12° Les actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité.